Qui peut faire une VGP ? Le guide expert sur les compétences

Lorsqu'il s'agit de la sécurité des équipements de travail, une question revient systématiquement sur le bureau des responsables HSE : qui peut faire une vgp en toute légalité ? Si le Code du travail impose ces contrôles, il laisse parfois planer un doute sur le profil exact du vérificateur, ouvrant la porte à des interprétations risquées en cas d'accident.

Le cadre légal : l'article R.4323-24 au cœur du dispositif

Pour comprendre qui est habilité, il faut se plonger dans la lecture du Code du travail. L'article R.4323-24 est catégorique : les vérifications générales périodiques doivent être réalisées par des « personnes qualifiées, appartenant ou non à l'établissement, dont la liste est tenue à la disposition de l'inspection du travail ». Cette formulation est capitale car elle définit le périmètre de qui peut faire une vgp : la qualification prime sur le statut.

Sur le terrain, cela signifie que la loi n'impose pas systématiquement le recours à un organisme de contrôle externe type Bureau Veritas ou Apave. Un employeur peut, techniquement, désigner un salarié en interne. Cependant, cette liberté est assortie d'une responsabilité pénale lourde. La personne choisie doit posséder des connaissances approfondies en mécanique, hydraulique et électricité, mais surtout connaître sur le bout des doigts les textes réglementaires applicables à chaque machine, notamment l'arrêté du 1er mars 2004 pour les appareils de levage ou l'arrêté du 5 mars 1993 pour les accessoires de levage.

Les compétences requises : le savoir ne suffit pas

Être un bon mécanicien de maintenance ne fait pas de vous un vérificateur VGP. La compétence se définit ici par trois piliers indispensables que je vérifie systématiquement lors de mes audits de parc machine :

• La connaissance théorique : Maîtrise des normes de conception (directives machines) et des seuils de tolérance définis par les constructeurs.
• L'expérience pratique : Capacité à détecter une fissure de fatigue, un allongement de chaîne ou une fuite interne sur un vérin, souvent invisibles pour un œil non averti ou lors d'une simple utilisation courante.
• La maîtrise de la documentation : Savoir rédiger un rapport conforme aux exigences réglementaires, mentionnant tous les points de contrôle obligatoires sans omission, sous peine de nullité de la vérification.

Je vois trop souvent des rapports internes qui se limitent à une simple case cochée "OK" ou "Vu". C'est une erreur grave. Un rapport de VGP doit être détaillé, structuré et mentionner explicitement les essais de charge (pour le levage) ou les essais de fonctionnement des dispositifs de sécurité. Sans trace écrite des valeurs mesurées, le document n'a aucune valeur juridique devant un tribunal.

Organisme agréé ou technicien interne : comment choisir ?

La question de savoir qui peut faire une vgp se résume souvent à un arbitrage entre coût opérationnel et sécurité juridique. Pour certains équipements spécifiques, le recours à un organisme accrédité COFRAC est fortement recommandé, voire induit par la complexité des systèmes de sécurité embarqués.

Le cas des appareils de levage (R.489, R.486)

Pour un chariot élévateur (Recommandation CNAM R.489) ou une PEMP (Nacelle, Recommandation R.486), la périodicité est généralement de 6 mois. Si vous choisissez un technicien interne, assurez-vous qu'il dispose non seulement des compétences, mais aussi du matériel de mesure étalonné (pesons, jauges d'usure) et des masses marquées (gueuses) nécessaires pour les essais de charge. Sans ces moyens techniques, la vérification est considérée comme incomplète par l'inspection du travail.

Les machines dangereuses et les équipements de travail

Pour les presses, les massicots ou les compacteurs de déchets, l'arrêté du 5 mars 1993 liste précisément les équipements soumis à vérification périodique. Ici, l'enjeu majeur réside dans la sécurité des systèmes de commande et des barrières immatérielles. Si votre technicien n'a pas été formé spécifiquement par l'INRS ou un organisme spécialisé aux méthodes d'examen de l'état de conservation, le risque de passer à côté d'un défaut de sécurité est réel.

Le rôle crucial du registre de sécurité et du carnet de maintenance

Peu importe qui réalise le contrôle, le résultat doit être consigné de manière indélébile. L'article R.4323-26 du Code du travail précise que les résultats des vérifications sont portés sur le registre de sécurité. C'est le premier document que demandera un inspecteur du travail ou un enquêteur de la CARSAT après un incident.

« Le défaut de vérification périodique ou le recours à une personne manifestement non qualifiée engage directement la responsabilité pénale du chef d'entreprise pour mise en danger de la vie d'autrui, indépendamment de la survenue d'un accident. »

Si vous faites appel à un prestataire externe, son rapport doit être annexé au registre. Si vous réalisez la VGP en interne, votre fiche de contrôle doit être aussi rigoureuse qu'un rapport officiel, incluant l'identification de l'équipement, la date, l'identité du vérificateur et la liste des points inspectés avec les conclusions (observation, non-conformité majeure, etc.).

Erreurs fréquentes sur le terrain : le retour de l'expert

Dans ma pratique, je constate trois dérives majeures concernant le choix de qui peut faire une vgp :

1. Confondre maintenance et VGP : Le mécanicien qui vient de réparer la machine ne peut pas être le seul juge de sa conformité. La VGP est un état des lieux à un instant T, indépendant de l'entretien courant, visant à vérifier que les dispositifs de sécurité sont fonctionnels.
2. L'absence de recyclage des compétences : Un technicien formé il y a 10 ans sans mise à jour sur les nouvelles normes (type évolutions des recommandations CNAM ou nouveaux arrêtés) perd de sa légitimité. Les normes évoluent, le vérificateur doit suivre.
3. L'absence d'essais de charge réelle : Valider une VGP de levage sans tester les freins et les limiteurs avec une charge physique. C'est l'erreur la plus commune et la plus dangereuse. Un contrôle visuel ne suffit jamais pour garantir la tenue d'un circuit hydraulique sous pression.

En résumé, si vous décidez de réaliser vos VGP en interne pour économiser des frais de prestation, assurez-vous de pouvoir justifier d'un investissement équivalent en formation et en matériel de contrôle. Le coût d'un accident lié à une machine mal vérifiée dépasse toujours, et de très loin, le coût d'un contrat de maintenance et de contrôle bien géré.

À retenir

• La liberté de choix : L'employeur peut choisir un salarié interne ou un prestataire externe, sous réserve de pouvoir prouver formellement sa compétence technique et réglementaire (Article R.4323-24).
• La responsabilité : L'employeur est le seul responsable de la désignation. Il doit tenir à jour la liste des personnes qualifiées et s'assurer qu'elles disposent du temps nécessaire.
• L'exigence de contenu : Une VGP n'est pas un simple contrôle visuel ; elle doit inclure des essais de fonctionnement et de charge selon les arrêtés en vigueur (1er mars 2004, 5 mars 1993).
• L'indépendance : Le vérificateur doit agir en toute autonomie et disposer des moyens techniques (charges, appareils de mesure) pour valider l'état de conservation de l'appareil.

Vérifié le 22/05/2024 par la rédaction VGP en ligne