VGP : définition complète, cadre légal et obligations en 2026

On m'a posé la question dix fois cette semaine sur des chantiers : « la VGP, c'est obligatoire ou pas ? ». La réponse tient en une phrase — oui, dès qu'un équipement de travail est susceptible de présenter un danger — mais derrière cette phrase il y a une petite trentaine d'articles du Code du travail et des arrêtés qu'un chef d'entreprise doit connaître. Je vais tout poser à plat.

Qu'est-ce qu'une VGP, concrètement

La Vérification Générale Périodique est un examen technique, réalisé à intervalles réguliers, d'un équipement de travail. Elle a pour objet de déceler en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. Ce n'est pas un contrôle qualité, ce n'est pas une maintenance : c'est un acte réglementaire, qui engage l'employeur au titre de son obligation de sécurité de résultat.

La VGP donne lieu à un rapport écrit, consigné dans le registre de sécurité de l'établissement, et présenté à l'inspection du travail sur simple demande.

Le cadre juridique — les textes qui comptent

Trois blocs se cumulent :

• Le Code du travail, articles R.4323-22 à R.4323-28 pour les équipements de travail, et R.4323-99 à R.4323-103 pour les équipements de protection individuelle (EPI).
• L'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage — c'est le texte de référence pour tout ce qui lève, tire ou soutient une charge.
• L'arrêté du 5 mars 1993 pour les autres machines dangereuses (presses, cisailles, centrifugeuses, portes automatiques…).

À cela s'ajoutent des textes sectoriels : ESP (équipements sous pression), échafaudages, portes et portails, installations électriques… Chacun avec sa propre périodicité.

Qui est concerné ?

Toute entreprise qui met à disposition d'un salarié un équipement de travail visé par ces textes — donc, en pratique, à peu près tout le monde dès qu'il y a un chariot élévateur, une nacelle, un pont roulant, un harnais, une porte sectionnelle, un compresseur au-delà d'un certain seuil, ou même un simple escabeau au-delà d'une certaine hauteur. Le statut juridique importe peu : SARL, association, collectivité, artisan employeur, tout le monde y passe.

Périodicité — les grands repères

Piège classique : la périodicité court à partir de la date de mise en service, pas de la date d'achat, et surtout pas de la date de la dernière VGP « quand on y a pensé ». Un équipement qui reste 8 mois sans VGP est en infraction, même s'il n'a pas servi.

Qui peut réaliser une VGP ?

Deux voies. Soit une personne compétente interne à l'entreprise, désignée par écrit par l'employeur, disposant d'une formation adaptée et d'une expérience suffisante — c'est légal, et c'est même explicitement prévu par les textes. Soit un organisme extérieur, généralement un bureau de contrôle agréé ou un contrôleur indépendant. Le choix relève de l'employeur, mais dans les faits, l'internalisation demande une formation VGP solide et une traçabilité irréprochable.

Le registre de sécurité

Chaque rapport de vérification doit être consigné et conservé au moins 5 ans. Historiquement on parlait d'un classeur papier — aujourd'hui, la plupart des entreprises qui gèrent plus d'une trentaine d'équipements passent à un registre de sécurité dématérialisé, qui centralise les rapports, les alertes de renouvellement et les levées d'observations. Le format numérique est parfaitement recevable par l'inspection du travail depuis la circulaire DGT de 2010.

Ce que vous risquez si vous ne le faites pas

Sur le papier, l'absence de VGP est une contravention de 5e classe — 1 500 € d'amende par équipement non vérifié, doublée en cas de récidive. C'est peu. Sauf que dans la vraie vie, personne ne se fait attraper « juste » pour une VGP manquante : on se fait attraper au moment d'un accident du travail. Et là, la mécanique change complètement.

La jurisprudence est constante : l'absence de VGP à jour est un élément central dans la caractérisation de la faute inexcusable de l'employeur. Cela ouvre droit à la majoration de rente pour la victime, à des indemnisations complémentaires, à des poursuites pénales pour blessures involontaires ou homicide involontaire, et — c'est nouveau depuis quelques années — à la mise en cause de la responsabilité personnelle du dirigeant.

Comment se mettre en règle sans y passer ses nuits

Pour une entreprise qui part de zéro, la démarche tient en quatre étapes : inventorier les équipements concernés, définir les périodicités applicables, désigner par écrit le vérificateur (interne ou externe), et centraliser les rapports dans un registre unique. C'est précisément ce que fait un logiciel VGP dédié — le gain de temps est réel dès qu'on dépasse une quinzaine d'équipements.

À retenir

• La VGP est un examen réglementaire obligatoire, pas une simple maintenance.
• Le socle légal : articles R.4323-22 et suivants du Code du travail + arrêtés du 1er mars 2004 et du 5 mars 1993.
• Elle peut être réalisée en interne par une personne compétente, ou en externe.
• L'absence de VGP à jour caractérise la faute inexcusable en cas d'accident — c'est le vrai risque.